CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 28 septembre 2025

1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de programmes vidéo, masterclass ou contenus numériques proposés sur le site www.connaissance-joie.com, exploité par :

EBIC EDUCATION
SARL au capital de 7 600 €
Siège social : 7 allée des Myrtes – 06220 Vallauris – France
SIRET : (à compléter)
RCS Antibes : 902 832 260
TVA intracommunautaire : FR 92 902 832 260
Représentée par : M. Étienne Brault, Gérant.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2 – Nature des services vendus

Le site propose exclusivement :

des programmes vidéo numériques (VOD),
des masterclass en ligne,
des contenus audiovisuels préenregistrés.

Les contenus sont accessibles intégralement en ligne, via un espace personnel.

Cette œuvre est co-créé par Philippe Guillemant, Jean-Yves Bilien et Étienne Brault, EBIC EDUCATION agissant comme éditeur, distributeur et mandataire des contenus.

3 – Tiers, mandat et non-responsabilité

Lorsque EBIC EDUCATION commercialise un contenu conçu par un tiers (auteurs, intervenants, experts), elle agit en qualité de distributeur mandaté.

Dans ce cas, EBIC EDUCATION ne peut être tenue responsable :

du fond ou des conseils exprimés,
des méthodes présentées,
des résultats annoncés ou espérés,
des conséquences directes ou indirectes liées à l’application des contenus.

Les intervenants restent responsables de leurs propos et de leurs pratiques.

4 – Commande

La commande est validée lorsque :

le Client sélectionne le produit,
renseigne ses coordonnées,
confirme son achat,
règle le montant via les systèmes sécurisés Kajabi Payments ou Stripe.

EBIC EDUCATION confirme ensuite la commande par e-mail.
Le Client doit vérifier l’exactitude des informations fournies.

5 – Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Le paiement est effectué via :

Kajabi Payments,
Stripe.

Les transactions sont protégées par des protocoles de sécurité (SSL / PCI-DSS).

En cas de paiement en plusieurs fois (lorsque disponible), tout incident de paiement entraîne l’exigibilité immédiate du solde dû et peut suspendre l’accès au contenu.

6 – Accès aux contenus

L’accès aux programmes se fait via un compte personnel nominatif.

Caractéristiques :

accès immédiat après paiement,
accès 100 % en ligne,
accès non limité dans le temps, sauf mention contraire,
utilisation réservée à l’acheteur.

L’éditeur est tenu d’une obligation de moyens pour garantir l’accessibilité du site.

Toute tentative de partage d’accès, de diffusion ou de reproduction est strictement interdite.

7 – Droit de rétractation et garantie commerciale

7.1 – Droit de rétractation légal

Selon l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement avec l’accord exprès du Client.

Cependant…

7.2 – Garantie commerciale “Satisfait ou remboursé – 14 jours”

EBIC EDUCATION accorde volontairement une garantie de 14 jours, peu importe que le Client ait accédé ou non au contenu.

Il suffit d’écrire à : [email protected]

Le remboursement est effectué sous 14 jours maximum.

8 – Clause de non-responsabilité

Les programmes sont fournis à des fins :

informatives,
culturelles,
d’exploration personnelle.

Ils ne constituent en aucun cas :

un diagnostic médical,
une thérapie,
un conseil médical, psychologique, juridique ou financier.

Aucun résultat n’est garanti.
Le Client reste seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus.

9 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, vidéos, images, logos, structures, concepts) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Sont interdits, sans autorisation écrite :

la reproduction totale ou partielle,
la diffusion, partage ou prêt d’accès,
l’extraction ou l’exploitation commerciale,
l’adaptation ou la transformation,
la réutilisation des concepts dans un cadre professionnel.

Toute violation expose l’utilisateur à des poursuites.

10 – Données personnelles

Les données sont traitées par :

EBIC EDUCATION
[email protected]

Le Client dispose des droits :

d’accès,
de rectification,
d’effacement,
d’opposition,
de portabilité.

Aucun DPO n’a été nommé.

La gestion des données est détaillée dans la Politique de Confidentialité.

11 – Imprévision (art. 1195 C. civ.)

En cas de changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat, la partie désavantagée peut demander une renégociation.

12 – Exception d’inexécution (art. 1219 et 1220 C. civ.)

Chaque partie peut refuser temporairement d’exécuter sa propre obligation si l’autre n’exécute pas la sienne et que cela rend l’exécution impossible.

13 – Force majeure

Aucune partie n’est responsable en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur (au sens de l’article 1218 du Code civil).

14 – Résiliation

EBIC EDUCATION peut suspendre ou résilier l’accès en cas de fraude, non-respect des CGV, partage d’accès ou comportement abusif, après notification restée sans réponse.

15 – Médation & litiges

En cas de litige, le Client peut saisir gratuitement :
Le Médiateur du e-commerce de la FEVAD
www.mediateurfevad.fr

À défaut d’accord amiable, les litiges relèvent des tribunaux compétents du ressort d’Antibes / Grasse.

16 – Droit applicable & langue

Les CGV sont soumises au droit français.
La langue de référence est le français, même en cas de traduction.